Les gaz frigorigènes sont classés dans plusieurs catégories :
   gaz chloré: les CFC et HCFC nocifs pour la couche d'ozone interdits ou en voie d'être interdits,
   gaz non chloré : les HFC sans danger pour la couche d'ozone mais pas pour l'effet de serre.

Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 réglemente l'utilisation et la manipulation des gaz frigorigènes.

L'entreprise qui manipule les gaz frigorigènes (installation, suivi, SAV,…) doit détenir les attestations suivantes :
   Attestation de capacité : prouvant que l'entreprise a le personnel et l'outillage adapté,
   Attestation d'aptitude : délivrée par un organisme évaluateur, concerne les diplômes et titres professionnel.

Des contrôles de fuites sont obligatoires sur les installations contenant du gaz frigorigène, la périodicité dépend de la quantité de gaz contenu dans l'installation :
   plus de 2 kg de gaz : tout les ans,
   une installation classique résidentielle peut contenir de 0,8 à 1,8 kg de gaz.
   une installation résidentielle importante peut être faite avec plusieurs ensembles de moins de 2 kg ou de plus de 2 kg.
   plus de 30 kg de gaz : tout les 6 mois,
   au delà de 300 kg, suivre des réglementations spécifiques.

Pour chaque opération d'entretien ou d'intervention, une fiche spécifique doit etre établie conjointement par l'opérateur et l'exploitant.
Des détails sur les réglementations des gaz frigorigènes peuvent être consultés et téléchargés sur :
http://www.gsamanagement.fr/faq/PDF%20FAQ/FAQ_Gaz_frigo.pdf.

Le décret du 7 mai 2007 peut être consulté sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645384&dateTexte=&categorieLien=id