La Réglementation Thermique 2012 s'applique dans les bâtiments neuf soumis à des permis de construire déposés à partir du 1 janvier 2013

Elle comporte 3 exigences de résultats :

   l'efficacité énergétique minimale du bâti (coefficient Bbiomax),

      la consommation d'énergie primaire du bâtiment (coefficient Cepmax),

         le confort d'été dans les bâtiments non climatisés.

La plus grande différence d'appréciation avec l'ancienne RT porte sur la consommation d'énergie du bâtiment : on parle désormais d'Énergie Primaire en remplacement d'Énergie consommée.
Avec un COP supérieur à 3,3, La pompe à chaleur prend alors tout son intérêt. (pour information, une maison d'une trentaine d'années, d'une surface de 80m² fonctionnant intégralement à l'électricité peut consommer autour de 80 kWh/m²/an soit environ 80X2,58 = 200 kWh/m²/an d'énergie primaire) La plaquette explicative de la RT 2012 est disponible sur le site ADEME ou à l'adresse suivante :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/plaquetteRT2012_avril2011.pdf

Pour les bâtiments en rénovation :
Depuis novembre 2007, une nouvelle règlementation thermique s'applique à tout projet dans l'existant selon l'importance du projet et les équipements touchés.
Cette règlementation thermique fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage comme la pompe à chaleur.

Consultez la plaquette ADEME « rénover sans se tromper »